Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Documents à la une

Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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10/12/2015

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

01/12/2015

« Prévention de la radicalisation : Ce qu’il faut retenir »

25/11/2015

Code des relations entre le public et l’administration

19/11/2015

Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé

19/11/2015

Conseil constitutionnel, 19 novembre 2015, n° 2015-260 L (Conseil constitutionnel – Agences régionales de santé (ARS) – Délégations territoriales – Caractère réglementaire – Déclassement)

11/11/2015

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

10/11/2015

Décret n° 2015-1450 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » et décrets portant exceptions à ce principe

10/11/2015

Instruction du Gouvernement n° DSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine

10/11/2015

Rapport sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus, Haut conseil du financement de la protection sociale

05/11/2015

Direction des affaires juridiques

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Conseil constitutionnel, 19 novembre 2015, n° 2015-260 L (Conseil constitutionnel – Agences régionales de santé (ARS) – Délégations territoriales – Caractère réglementaire – Déclassement)

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Décret n° 2015-1450 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » et décrets portant exceptions à ce principe

Instruction du Gouvernement n° DSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine

Rapport sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus, Haut conseil du financement de la protection sociale

Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé