Permanence des soins

Sous-thématiques

Explorer ce thème

dernières publications

10/05/2001

Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
05/02/2001

Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
27/01/2000

Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
01/12/1999

Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
04/06/1999

Circulaire DH/PM 1 n° 99-318 du 4 juin 1999 relative au plafonnement des gardes et des astreintes effectuées par le personnel médical
23/04/1999

Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
06/04/1999

Arrêté du 6 avril 1999 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
29/10/1998

Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
06/07/1998

Circulaire DH/PM 1 n° 98-410 du 6 juillet 1998 relative aux gardes effectuées par les praticiens adjoints contractuels
27/01/1989

Arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés