Personnel médical et pharmaceutique

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Règles d'organisation (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Profession de chirurgien-dentiste (Titre 4 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Formation (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Dispositions communes aux differents conseils (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Profession de préparateur en pharmacie (Titre 4 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Formation médicale continue (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien