Personnel médical et pharmaceutique

Explorer ce thème

dernières publications

29/07/2004

Exercice de la profession de pharmacien (Titre 2 du livre 2 de la partie IV du CSP)
29/07/2004

Conditions d'exercice de la profession de médecin (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)
29/07/2004

Conseil national et chambre disciplinaire nationale (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)
29/07/2004

Information des professionnels de santé (Livre préliminaire de la Partie IV du CSP)
29/07/2004

Procédure disciplinaire (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)
29/07/2004

Dispositions pénales (Titre 6 du livre 1er de la partie IV du CSP)
29/07/2004

Déontologie (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)
29/07/2004

Organisation de l'ordre (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)
21/07/2004

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien
21/07/2004

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien