Personnel médical et pharmaceutique

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Mission et composition de l'ordre national et du conseil national (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Unions des médecins exerçant à titre libéral (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Conseils départementaux (Chapitre 3 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Règles communes d'exercice de la profession (Chapitre 3 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

Inscription au tableau de l'ordre (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

Profession de sage-femme (Titre 5 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Discipline (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Dispositions communes aux différents conseils (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien