Personnel médical et pharmaceutique

dernières publications

Lettre n°1059 du 25 août 1987 relative au statut des praticiens hospitaliers (disponibilité).

Circulaire n°3956 du 14 août 1987 relative aux premières mesures d'application de la loi du 24 juillet 1987 - relative aux établissements d'hospitalisation - en ce qui concerne les chefs de service.

Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 87-378 du 9 juin 1987 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission nationale paritaire des praticiens régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle.

Circulaire DH/7 C FG/NV n° 79 du 30 mars 1987 relative à la période probatoire et nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers (art. 18 du décret n° 84-131 du 24 février 1984)

Arrêté du 28 février 1987 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier

Décret n° 87-96 du 12 février 1987 modifiant le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Circulaire n° 0092 du 27 janvier 1987 relative au recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Localisation des postes.

Arrêté du 12 décembre 1986 fixant les modalités de candidature aux emplois de praticiens hospitaliers-universitaires (art. 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984).