Personnel médical et pharmaceutique

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Circulaire DH/7 C/MT/C/EN n° 504 du 8 décembre 1986 relative à l'application de l'article 33 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 (ASE H.C. 86-04059).

Arrêté du 13 novembre 1986 complétant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Lettre-circulaire n°1552 du 16 octobre 1986 relative à l'organisation des élections des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel (ASE H.C. 86-04007).

Arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités des représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 "fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier" (Décret n° 2004-431 du 19 mai 2004 )

Circulaire n°163 du 28 août 1986 relative aux congés de formation des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel.

Arrêté du 31 juillet 1986 relatif à la création d'un fichier national des candidats aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel et à sa gestion.

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Arrêté du 3 juin 1986 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves sages-femmes et à l'organisation des examens

Arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics