Personnels non titulaires

dernières publications

Conseil d'État, 27 juillet 2005, Chantal A. (Travail d'Utilité Collective - appréciation facultative - acte ne faisant pas grief)

Circulaire DHOS/P2 et DGEFP n° 2005-155 du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics

Circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 10 novembre 2004, Daouda M. (contractuel - CDD - non renouvellement de contrat)

Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type

Décret n° 2004-816 du 18 août 2004 portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité

Tribunal des Conflits, 23 février 2004, Préfet de Haute Garonne / CHU de Toulouse (Contrat emploi solidarité - légalité de la convention - compétence de la juridiction administrative)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 10 février 2004, Jean-Max X (Non renouvellement de contrat - procédure irrégulière, justifiée au fond)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 18 décembre 2003 (Le non-renouvellement d'un CDD n'a pas à être motivé)

Conseil d'État, 28 novembre 2003, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (sage-femme - absence de contrat écrit - qualification)