Responsabilité administrative

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Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6 mai 2008, n° 06BX01709 (Contamination par le virus de l'hépatite C)

Cour administrative d'appel de Paris, 28 avril 2008, n° 06PA00762 (Anomalie trisomique fœtale non décelée - inapplicabilité de l'art. 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)

La santé devant la Cour de cassation, colloque du 29 mai 2008

Conseil d’Etat, 11 avril 2008, n° 293938 (Responsabilité hospitalière – Centre hospitalier – Indemnisation – Préjudice moral – Perte de chance – Victime directe – Victime indirecte)

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 avril 2008, n°0506992 (Défaut de prise en charge de la douleur physique et morale d’une patiente – faute de nature à engager la responsabilité d’un centre hospitalier)

Conseil d’Etat, 28 mars 2008, n° 286887 (AP-HP – appréciation des juges du fond – rapport d’expertise – absence de dénaturation des faits)

Conseil d'Etat, 28 mars 2008, n° 281252 (Responsabilité hospitalière - retard de diagnostic)

Conseil d'État, 21 mars 2008, n° 266154 (Responsabilité hospitalière - perte de chance - indemnisation)

Conseil d'État, 21 mars 2008, n° 288345 (Responsabilité médicale - vaccination contre l’hépatite B - myofasciite à macrophages - absence de lien de causalité)

CAA de Paris, 19 mars 2008 n° 05PA04062 (Absence de responsabilité de l'AP-HP - produits de santé issus du corps humain)