Responsabilité médicale

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La responsabilité, au sens juridique, définit les règles selon lesquelles chacun (personne physique ou morale) est susceptible de répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions. Dans leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement d’une responsabilité administrative. C’est donc l’hôpital qui est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause s’il survient un accident médical fautif ou un défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service. Cette rubrique a pour vocation d’exposer les grands principes de la responsabilité en général et en particulier les fondements de la responsabilité hospitalière. Elle est particulièrement étoffée des décisions de justice rendues par les juridictions administratives.

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Documents à la une

Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 13 février 2024, n°460187 (Dossier médical, communication, délai raisonnable, préjudice moral, présomption, responsabilité...

Conseil d’Etat, 13 janvier 2023, n° 453963 ( Perte de chance – Préjudice- Dommage- Indemnisation-Infection nosocomiale )

dernières publications

Conseil d'État, 15 juillet 2004, André X (Fourniture de produits défectueux - responsabilité)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5 juillet 2004, Claude M. (défaut d'information - absence d'alternative thérapeutique - absence de préjudice)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5 juillet 2004, Marguerite T. (défaut d'information - indication opératoire justifiée - pas de perte de chance - absence de préjudice)

Conseil d'État, 23 juin 2004, Consorts B. (responsabilité sans faute - dommage sans rapport avec l'état initial du patient)

Cour administrative d'appel de Paris, 23 juin 2004, Bernard H. (infection nosocomiale - évaluation du préjudice)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 10 juin 2004, M. Elio S. (absence de chiffrage dans une demande préalable d'indemnisation - délai de réponse de quatre mois - autorisation du CA à son président pour interjeter appel - obligation d'information - conséquences rares et graves)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 8 juin 2004, Marion B. (surveillance particulière - patiente victime d'un agression sexuelle - absence d'antécédents de l'agresseur)

Conseil d'Etat, 7 juin 2004, Assistance Publique à Marseille (Responsabilité administrative - délai de recours contentieux)

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 1er juin 2004, M. et Mme X. (soins délivrés non conformes aux données de la science - responsabilité)

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales