Sage-femme

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Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

Circulaire DGS/2 C/DHOS/P 2 n° 2001-536 du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionel d'aide-soignant

Circulaire DHOS/P2 n° 2001-513 du 26 octobre 2001 relative au financement par les établissements publics de santé des formations d'infirmiers pour les aides-soignants

Arrêté du 24 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Circulaire DGS/PS 2 n° 99-673 du 6 décembre 1999 relative à l'intégration de la lutte contre le tabagisme dans les études de sage-femme

Décret n° 99-692 du 3 août 1999 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sages-femmes surveillantes-chefs et aux surveillants-chefs des services médicaux et médico-techniques et au recrutement dans les corps des directeurs d'école de sages-femmes et des directeurs des écoles paramédicales de la fonction publique hospitalière

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