Santé de la famille, de la mère, de l'enfant

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Décret n° 2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l'enfant et modifiant l'article R. 2132-3 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Titre V du Livre 1er de la 2ème Partie du CSP)

Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé

Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD3A n° 2005-501 du 9 novembre 2005 relative aux médicaments utilisés dans l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Circulaire DGS/DHOS/2 B/E 2 n° 2005-352 du 26 juillet 2005 relative à la prise en charge des patients à risque viral dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation

Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21

Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n° 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d’été