Service des urgences et transport sanitaire

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Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres

Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers

Décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés et complétant le décret n° 69-294 du 31 mars 1969

Décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique, relatifs aux transports sanitaires privés

Circulaire n° 226 du 12 mars 1973 relative aux radiocommunications à fins sanitaires

Circulaire DGS/650/MS 4 du 19 juillet 1972 relative aux directives générales en ce qui concerne les secours médicaux d'urgence (aide de l'Etat). -- Programme finalisé de sécurité routière (sous-programme «secours routier»).

Loi n° 70-615 du 10 juillet 1970 relative à l'agrément des entreprises de transports sanitaires

Avis relatif à un appel à projet concernant l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières