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18/06/2004

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
08/06/2004

Cour Administrative d'Appel de Paris, 8 juin 2004, Centre hospitalier intercommunal André Grégoire (abandon de poste - critères - absence - certificat médical communiqué avec retard)
22/04/2004

Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire
21/04/2004

Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire
21/04/2004

Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
18/03/2004

Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
17/03/2004

Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés
13/02/2004

Conseil d'État, 13 février 2004, Bernard P. (suppression de postes pour raison d'économie - licenciement)
31/12/2003

Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
26/12/2003

Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité