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Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
17/12/2008

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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
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29/02/2008

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11/12/2006

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public
08/12/2006

Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs