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Décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins

Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants titulaires du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins

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Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Conseil d'Etat, 30 mai 2011, n° 336838 (Médecin - suspension - motivation de la décision)