Statuts

Explorer ce thème

dernières publications

Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Note d’information CNG/DGPD n° 2009-100 du 10 avril 2009 relative à la publication des emplois de chef des établissements publics de santé

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Conseil d’Etat, 27 mars 2009, n° 291406 (Praticien contractuel – Fin de contrat – Congés payés et précarité)

Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique

Conseil d’Etat, 23 mars 2009, n° 312446 (Etablissement public de santé – prime de service – agents contractuels)

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat

Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

MAYOTTE, ILES WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, NOUVELLE-CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANÇAISE (livre IV de la partie IV du CSP)

Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé