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Décret n°2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Cour administrative d’appel de Versailles, 23 octobre 2008, n°07VE03097 (Stagiaire – Refus de titularisation – Licenciement)

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Circulaire interministérielle DHOS/M3/2008/313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 16 octobre 2008, n° 08NC00171 (Agents contractuels - Centre hospitalier - Prime de service)

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 octobre 2008, n°07-17789 (Terme de médecine)

Cour administrative d’appel de Paris, 15 octobre 2008, n°07PA01017 (Diplôme de docteur en médecine délivré dans un pays étranger – plein exercice de la médecine dans un Etat membre de l’Union Européenne)