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Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Conseil d'État, 27 juillet 2005, Jean-Marc X (exercice d'activité privé - praticien à temps partiel - accès aux équipements lourds de l'hôpital au titre des activités privées)

Conseil d'État, 27 juillet 2005, Chantal A. (Travail d'Utilité Collective - appréciation facultative - acte ne faisant pas grief)

Décret n° 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l'application de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique

Rémunération des assistants des hôpitaux (Sous-section 3 de la Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Dispositions communes aux PH à temps plein et à temps partiel : Conseils de discipline (Sous-section 2 de la Section 3 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (Section 3 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)