Statuts

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20/07/2005

Décret n° 85-1296 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 janvier 1984 siégeant en commission d'insuffisance professionnelle.
20/07/2005

Statut des praticiens attachés (Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
20/07/2005

Garanties disciplinaires des praticiens attachés (Sous-section 9 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
20/07/2005

Rémunération des assistants des hôpitaux (Sous-section 3 de la Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
20/07/2005

Dispositions communes aux PH à temps plein et à temps partiel : Conseils de discipline (Sous-section 2 de la Section 3 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
20/07/2005

Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (Section 3 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
20/07/2005

Rémunération des praticiens attachés (Sous-section 6 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
20/07/2005

Décret n° 96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
20/07/2005

Recrutement des praticiens attachés (Sous-section 2 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
20/07/2005

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Commissions statutaires (Sous-section 4 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)