Statuts

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Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.

Décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n°93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière