Statuts

Explorer ce thème

dernières publications

28/08/1986

Circulaire n°163 du 28 août 1986 relative aux congés de formation des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel.
31/07/1986

Arrêté du 31 juillet 1986 relatif à la création d'un fichier national des candidats aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel et à sa gestion.
15/07/1986

Circulaire N° 2527 DH/8 C du 15 juillet 1986 relative à la nomination dans les emplois de directeur des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus.
07/07/1986

Décret n° 86-809 du 7 juillet 1986 modifiant le décret n° 83-1247 du 23 décembre 1983 relatif au concours de l'internat en pharmacie
18/06/1986

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.
03/06/1986

Arrêté du 3 juin 1986 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves sages-femmes et à l'organisation des examens
29/05/1986

Arrêté du 29 mai 1986 portant modification de l'arrêté du 15 juin 1981 relatif à l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant
28/05/1986

Arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
21/05/1986

Conseil d'Etat, 21 mai 1986, Croix-Rouge française (école privée d'infirmière - discipline - conseil d'école)
15/05/1986

Arrêté du 15 mai 1986 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par l'arrêté du 6 août 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste