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28/08/1986

Circulaire n°163 du 28 août 1986 relative aux congés de formation des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel.
31/07/1986

Arrêté du 31 juillet 1986 relatif à la création d'un fichier national des candidats aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel et à sa gestion.
15/07/1986

Circulaire N° 2527 DH/8 C du 15 juillet 1986 relative à la nomination dans les emplois de directeur des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus.
07/07/1986

Décret n° 86-809 du 7 juillet 1986 modifiant le décret n° 83-1247 du 23 décembre 1983 relatif au concours de l'internat en pharmacie
18/06/1986

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.
03/06/1986

Arrêté du 3 juin 1986 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves sages-femmes et à l'organisation des examens
29/05/1986

Arrêté du 29 mai 1986 portant modification de l'arrêté du 15 juin 1981 relatif à l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant
28/05/1986

Arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
21/05/1986

Conseil d'Etat, 21 mai 1986, Croix-Rouge française (école privée d'infirmière - discipline - conseil d'école)
15/05/1986

Arrêté du 15 mai 1986 complétant l'arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique