Statuts

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dernières publications

09/09/1985

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.
20/08/1985

Circulaire DH/7 C-FG/NV n° 114 du 20 août 1985 relative à la situation des adjoints à temps plein intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers en application du décret n° 84-131 du 24 février 1984.
16/08/1985

Décret n° 85-947 du 16 août 1985 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers.
09/08/1985

Circulaire n°DH/SD/7/07/29 du 9 août 1985 relative au recrutement de praticiens associés.
08/08/1985

Arrêté du 8 août 1985 relatif au concours national de praticien hospitalier organisé en application des articles 85, 86 et 13 du décret n° 84-131 du 24 féveier 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.
06/08/1985

Arrêté du 6 août 1985 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
06/08/1985

Arrêté du 6 août 1985 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste.
11/06/1985

Arrêté du 11 juin 1985 modifiant l'arrêté du 5 juin 1970 relatif au certificat d'auxiliaire de puériculture
10/06/1985

Arrêté du 10 juin 1985 relatif à la formation des pharmaciens étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation en pharmacie.
10/06/1985

Arrêté du 10 juin 1985 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation en médecine.