Statuts

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Décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Loi LE PORS)

Décret n° 83-1247 du 23 décembre 1983 relatif aux concours de l'internat en pharmacie

Arrêté du 17 octobre 1983 liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et conditions de leur délivrance par les pharmaciens

Décret n° 83-713 du 28 juillet 1983 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens par les praticiens des établissements d'hospitalisation publics, les internes et les attachés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice

Conseil d'Etat, 19 mai 1983, Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (actes de massage - personnels infirmiers)

Arrêté du 21 avril 1983 liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique