Statuts

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Décret n° 72-361 du 20 avril 1972 - relatif à la nomination et à l'avancement des pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Conseil d'Etat, 17 octobre 1980, M X

Arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique.

Arrêté du 18 juin 1980 modification de l'arrêté du 25 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés

Décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social

Décret n° 80-316 du 29 avril 1980 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret n° 80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Arrêté du 17 mars 1980 modification de l'arrêté du 5 juin 1970 relatif aux études d'auxiliaire de puériculture.

Décret n° 79-949 du 9 novembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Arrêté du 20 septembre 1979 Diplôme d'Etat de puériculture