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Le refus de soins - Fiche DAJDP

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

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Circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches

Guide pratique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

Loi n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Instruction n° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023

Défenseur des droits, La vie privée : un droit pour l’enfant, rapport 2022

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