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Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ce rapport a pour objet d’expliciter l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. La première partie de l’ordonnance est relative à l’accès aux formations de l’enseignement supérieur à et à la délivrance [...]

Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes

Deux thèmes du rapport public annuel de la Cour des comptes concernent la santé : la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) et le dossier pharmaceutique. Concernant le premier, la Cour des comptes préconise de développer la prévention afin d’éviter ou de retarder l’insuffisance terminale, de faciliter [...]

Rapport de l’Académie nationale de pharmacie « Vaccination des professionnels de santé », Mai 2019

Face à une couverture vaccinale insuffisante des professionnels de santé, l'Académie de pharmacie recommande dans son rapport de renforcer l'obligation vaccinale contre la rougeole, la coqueluche et la varicelle. Elle rappelle que cette obligation vaccinale repose sur les risques d’exposition et de transmission à des populations fragiles et le rapport [...]

Rapport Défenseur des droits "Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer" 2019

Le défenseur des droits a récemment publié un nouveau rapport sur les personnes malades étrangères, dans lequel il indique que le droit au séjour des personnes gravement malades « s’est détérioré ». En effet, il estime que trois ans après son précédent rapport de 2016, les constats formulés « restent [...]

Feuille de route tuberculose 2019-2023 - Mars 2019

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose, une feuille de route sur le sujet et pour les cinq années à venir, a été rendue publique. Elle fixe les actions à mettre en œuvre pour mettre fin à la tuberculose comme problème de santé publique à l’horizon [...]

Antalgiques opioïdes : l’ANSM publie un état des lieux de la consommation en France - Point d'Information

Face à l’augmentation de la consommation des antalgiques opioïdes et au mésusage qui en découle, l’A.N.S.M publie un rapport s’inscrivant dans une démarche de surveillance de ces médicaments. Quatre axes se dégagent du rapport : - D’après l’Assurance maladie, 10 millions de français se sont déjà vus prescrire des antalgiques [...]

Ministère des solidarités et de la santé – Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, s’insère dans le Plan d’actions 2019-2022 et s’articule autour de 4 axes majeurs : protéger la population, former, informer, prévenir l’imprégnation de l’environnement et améliorer les connaissances. Des critères réglementaires d’identification des perturbateurs endocriniens spécifiques aux règlements sur les produits biocides et sur [...]

Rapport d'information relatif à la révision de la loi relative à la bioéthique - Assemblée Nationale – 15 janvier 2019

L'Assemblée nationale a créé le mardi 19 juin 2018 une Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, conformément au chapitre IV de son Règlement. M. Jean-Louis Touraine en est le rapporteur. La mission d'information a mené une série d'auditions sur notamment le sujet sur la [...]

Rapport ANSM : Appels à projets de recherche, procédures et bilan - Décembre 2018

« Parmi ses missions fixées par la loi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doit encourager la recherche, coordonner et mettre en place des études de suivi des patients et de recueil des données d’efficacité et de tolérance des produits de santé. C’est ainsi [...]

HAS-Le dépistage de trisomie 21

L’HAS a rédigé un rapport explicatif à destination des femmes enceintes souhaitant s’informer sur le dépistage de la trisomie 21. A cet effet, l’HAS rappelle qu’il s’agit d’une maladie génétique présente dans 27 cas sur 100 000. L’âge de la femme augmente le risque lié à la prévalence de cette [...]

Dépistage et diagnostic prénatals de la trisomie 21 Méthode de réalisation de l’outil d’information à destination des femmes enceintes ou des couples

Dans son avis de décembre 2018, l’HAS affirme l’importance d’accompagner les femmes enceintes et de les informer sur l’existence de dépistages, notamment, ceux relatif à la trisomie 21. Pour cela, l’HAS propose la mise en place d’un accompagnement centré sur l’action du médecin généraliste, de l’échographe, du gynécologue et des [...]

Rapport Académie nationale de médecine "De la bientraitance en obstétrique. La réalité du fonctionnement des maternités" - Septembre 2018

Ce rapport, adopté par l’Académie nationale de médecine, revient sur les critiques récentes relatives à l’hétérogénéité des pratiques dans les maternités et des carences manifestes dans l’accompagnement humain de la naissance. Après avoir fait le point sur le fonctionnement actuel des maternités et sur les motifs d’insatisfaction exprimés, l’académie nationale [...]

AMP: progression importante du nombre de donneurs de spermatozoïdes en 2016 (ABM)

Les données des centres clinico-biologiques et des laboratoires d’AMP permettent de décrire l’ensemble des activités d’AMP réalisées en France en 2016, ainsi que les tendances observées entre 2013 et 2016. Il est ainsi possible d’observer l’évolution du volume d’activité des différentes techniques d’AMP, notamment celles liées aux dons, à la [...]

DPI: augmentation de 20% du nombre de dossiers examinés en 2016 (ABM)

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) s'entend du diagnostic biologique réalisé à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro. Il concerne les couples, qui du fait de leur situation familiale, ont une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au [...]

Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?

« L’étude précise, dans un premier temps, les caractéristiques du cadre juridique français de bioéthique (I). Elle examine ensuite les questions qui se posent dans un contexte de demande sociale d’assouplissement d’un certain nombre de règles, davantage le fruit d’une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance [...]

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

« Le modèle français demeure sans doute parmi les meilleurs au mode mais il paraît aujourd’hui fragilisé ». La mission formule 18 recommandations, afin de restaurer l’attractivité et l’efficacité du dispositif des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) en l’adaptant aux réalités nouvelles de l’innovation ; anticiper l’innovation et renouer la confiance [...]

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, France, mai-juin 2017

« Depuis 1996, des enquêtes nationales de prévalence (ENP) des infections nosocomiales (IN) et des traitements anti-infectieux (AI) sont réalisées tous les 5 ans environ. Le Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015 prévoit de poursuivre la programmation d’une ENP dans les établissements de santé [...]

Infections associées aux soins, résistance aux antibiotiques et consommation d’antibiotiques : données des réseaux de surveillance Raisin

"De 2001 à 2017, le Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN, voir encadré ci-dessous) a coordonné la surveillance des infections associées aux soins (IAS) en France au travers de plusieurs réseaux de surveillance et enquêtes ponctuelles (enquêtes nationales de prévalence). Ce document est une synthèse des [...]

Rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique (CCNE)

Le Conseil consultatif national d’éthique présente le rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique. Notamment, il présente les 9 thématiques abordées : recherches sur l’embryon et cellules souches embryonnaires ; examens génétiques et médecine génomique ; don et transplantation d’organes ; neurosciences ; données [...]

Le passage à l’échelle industrielle de la production de cellules souches humaines à usage thérapeutique - Académie des technologies - Académie nationale de médecine

Dans un rapport commun, l’ Académie des technologies et l’Académie nationale de médecine dressent l’état de l’art de l’utilisation des cellules souches en thérapie humaine. « La production de cellules souches pour le traitement des maladies humaines, initiée dans les laboratoires de recherche, est en voie d’être reprise par l’industrie [...]

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