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Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010

(MMES ISABELLE D. ET ISABELLE B.) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12143 du 8 juillet 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Isabelle D. et Isabelle [...]

Rapport de l'IGAS sur l'information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé

L'IGAS a inscrit à son programme de travail, approuvé par les ministres, une mission consacrée à l'information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Ce rapport se compose de quatre parties : 1- L’information des usagers sur la qualité des prises en charge [...]

Rapport d’information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires sociales, par le groupe de travail sur la fin de vie en date du 23 juin 2010 (Fin de vie – Acharnement thérapeutique – Loi Leonetti n° 2005-370 du 22 février 2005)

Le 23 juin 2010, le Sénat a remis un rapport d’information sur la fin de vie fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail. Ce rapport se décompose en trois parties. Dans une première partie, il affirme le principe de l’interdiction de donner la [...]

Rapport annuel de la Conférence nationale de santé intitulé « Résoudre les refus de soins » en date du 10 juin 2010 (CNS – Refus de soins – Recommandations)

La Conférence nationale de santé (CNS) a remis, le 10 juin 2010, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé et plus particulièrement sur le fait de « résoudre les refus de soins ». Ce document émet différentes recommandations visant à enrayer les refus [...]

Rapport d’enquête de l’Inspection générales des affaires sociales relatif à « La mort à l’hôpital » (Décès – Etablissement public de santé – IGAS)

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis en janvier 2010 à Mme la ministre de la santé et des sports un rapport d’enquête relatif à « la mort à l’hôpital ». Ce rapport, composé de deux tomes, comporte 29 recommandations liées principalement au renforcement du rôle joué par la [...]

Avis du Haut conseil de la santé publique du 27 novembre 2009 relatif à la révision de la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires

Dans cet avis, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) présente ses recommandations en matière de pratiques funéraires dans le cadre de la protection des employés funéraires, et notamment en ce qui concerne les patients décédés du VIH. Contrairement à l’avis du Conseil National du Sida du 12 mars [...]

Rapport relatif à « la santé des personnes sans chez soi » remis à la Ministre de la Santé et des Sports, novembre 2009 (Précarité – Soins – Recommandations - PASS)

Le rapport relatif à « la santé des personnes sans chez soi : plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen » a été remis à Mme la Ministre de la Santé et des Sports au début du mois de janvier 2010. Il constate [...]

Recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé en date de septembre 2009 relatives à la « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : annonce et accompagnement du diagnostic (Haute autorité de santé – Recommandations de bonne pratique – Maladie d’Alzheimer)

La Haute autorité de santé (HAS) a établi un certain nombre de recommandations de bonne pratique relatif à la « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : annonce et accompagnement du diagnostic » en septembre 2008. La HAS indique tout d’abord les différentes dispositions juridiques qui garantissent au patient un droit [...]

Recommandations de bonne pratique de l’Afssaps relatives à la prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant en milieu hospitalier et en ville, juin 2009 (Afssaps – Mineur – Prise en charge de la douleur – Médicaments)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier ses premières recommandations de bonne pratique afin d’améliorer la prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant en milieu hospitalier et en ville dans quelques situations particulières. Ces recommandations entrent dans le cadre [...]

Haute autorité de santé, Projet de rapport relatif à la « Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France », avril 2009

Cette version intermédiaire et provisoire du rapport, élaborée par la Haute autorité de santé (HAS), résulte d’une analyse de la situation au cours de laquelle la HAS a rencontré des transsexuels, des professionnels de santé et des institutionnels. Ce projet de rapport, qui date du mois d’avril 2009, traite de [...]

Conseil national du SIDA, Note en date du 12 mars 2009 valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH (Défunt – Infection par le VIH – Opérations funéraires – Arrêté du 20 juillet 1998)

Dans cette note valant avis en date du 12 mars 2009, le Conseil national du SIDA (CNS) demande l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires au motif qu’il mentionne l’infection par le VIH dans la [...]

Conseil national du SIDA, Note en date du 12 mars 2009 valant avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition  au sang impliquant un patient majeur protégé (Accident d’exposition au sang – Personnel soignant – Consentement – Dépistage – Patient majeur protégé)

Par cette note en date du 12 mars 2009, le Conseil national du SIDA (CNS) donne son avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé. Le CNS a en effet été alerté de certaines difficultés vécues par le personnel soignant d’un [...]

Guide "Droits et information des patients"

Ce guide relatif aux droits et à l’information des patients, élaboré par la Direction de la Qualité et de la Gestion des risques du Groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard, a fait l'objet d'une mise à jour et paraît dans sa deuxième version de mars 2012. Il se compose des fiches suivantes [...]

Rapport d'information n° 1287 fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Trois ans après son vote, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, la loi du 22 avril 2005 relatives aux droits des malades et à la fin de vie a fait l'objet, à la demande du Premier ministre et du Président de l'Assemblée nationale, d'une évaluation par une mission parlementaire présidée par [...]

Certificat médical d'accouchement

Deux décrets et deux arrêtés en date du 20 aout 2008 viennent de modifier différents aspects de la réglementation relative aux enfants nés «sans vie» : Ces textes applicables depuis le 24 août 2008 élargissent notamment la possibilité ouverte aux familles pour établir un acte d’enfant sans vie et modifient [...]

La médiation médicale à l'hôpital, un autre regard

Guide : La médiation médicale à l’hôpital, un autre regard Apporter ou compléter l’information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Le présent guide a pour ambition de « servir de référence pour harmoniser les pratiques [...]

Actes du colloque : Sécurité des soins et information du patient, 5 février 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, les actes du colloque Sécurité des soins et information du patient, tenu le 5 février 2008.  

Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers (Guide méthodologique du Ministère de la Santé

Afin de permettre aux établissements de santé d'exploiter l'ensemble des plaintes et des réclamations des usagers pour améliorer la qualité de l'accueil et la prise en charge, le ministère de la Santé vient de mettre en ligne un guide méthodologique. Intitulé "Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : [...]

Migrants/étrangers en situation précaire : Prise en charge médico-psycho-sociale (Guide pratique élaboré par le COMEDE, le Ministère de la Santé et l'INPES- édition 2008 )

Le Comede (Comité Médical pour les Exilés), le ministre de la santé et l’INPES publient la nouvelle édition du Guide Comede, pour répondre aux différents problèmes médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs rencontrés par les migrants/exilés en situation précaire. Ce guide aide les professionnels de santé, du champ social et administratif [...]

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Chapitre 4 du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

Première partie Protection générale de la santé Livre I Protection des personnes en matière de santé TITRE 1er DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE Chapitre IV Participation des usagers au fonctionnement du système de santé   Section 1 : Conditions d'agrément Section 2 : Commission [...]

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