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Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes

Le 6 février 2019, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel. Celui-ci se compose de 3 tomes. Le tome 1 « expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics » ceci autour des thèmes [...]

ANAP : Fluidifier les parcours patients et les synergies entre acteurs - Démarches et outils

’ANAP publie un rapport les acteurs du parcours de soins, ce rapport s’inscrit dans le cadre de la transformation de notre système de santé appelé « ma santé 2022 ». Partout en France, des professionnels désirent contribuer à une meilleure fluidification du parcours de leurs patients. Ce rapport met l’accent [...]

Rapport "Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé" - Février 2019

Le rapport de « Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé » permet, chaque année, d’estimer le taux d’incidence et pour les interventions les plus représentées en fonction de la spécialité, du type d’intervention ou des facteurs de risques des patients opérés. En 2017, la participation [...]

Stratégie de transformation du système de santé - Rapport DRESS – Mode de financement et de régulation

Ce rapport préconise une évolution progressive des modes de financement au cours des trois prochaines années en proposant tant une stratégie de moyen terme que des mesures immédiates pour 2019. Les mesures visant à améliorer les modes de financement portent sur trois domaines, et notamment sur la tarification des soins [...]

Ministère des solidarités et de la santé – Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, s’insère dans le Plan d’actions 2019-2022 et s’articule autour de 4 axes majeurs : protéger la population, former, informer, prévenir l’imprégnation de l’environnement et améliorer les connaissances. Des critères réglementaires d’identification des perturbateurs endocriniens spécifiques aux règlements sur les produits biocides et sur [...]

Rapport d'information relatif à la révision de la loi relative à la bioéthique - Assemblée Nationale – 15 janvier 2019

L'Assemblée nationale a créé le mardi 19 juin 2018 une Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, conformément au chapitre IV de son Règlement. M. Jean-Louis Touraine en est le rapporteur. La mission d'information a mené une série d'auditions sur notamment le sujet sur la [...]

Agence Santé Publique France – Bulletin épidémiologique hebdomadaire - Inégalités socioéconomiques dans le développement langagier et moteur des enfants à 2 ans

L’étude repose sur les données récentes de l’Étude longitudinale française depuis l’enfance, une enquête nationale suivant plus de 18 000 enfants depuis leur naissance en 2011 en France. Les inégalités socioéconomiques (selon le diplôme des parents et le revenu) dans le développement de l’enfant sont analysées à partir d’un indicateur [...]

Conseil Economique, Social et Environnemental – Addictions au tabac et à l’alcool

En France, la consommation de tabac et d’alcool constitue les premières et deuxièmes causes de mortalité évitable. En effet, le tabac cause la mort de plus de 73 000 personnes, chaque année. Outre, les risques de cancers, il est associé à l’augmentation de maladies respiratoires et cardiovasculaires. L’alcool, est responsable [...]

Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques - Accessibilité et professionnels de santé

« L’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore entre 2016 et 2017 (respectivement +2,3 %, +2,8 % et +5,4 %), soutenue par une croissance des effectifs de ces professionnels, notamment de ceux exerçant à titre libéral. Pour ces trois professions, les inégalités de répartition géographique diminuent, entre les communes [...]

Rapport du défenseur des droits : Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics - 2019

Le Gouvernement a souhaité en 2017, avec son programme de transformation de l’administration dit « Action Publique 2022 » améliorer la qualité de service pour les usagers. Un des axes de « Action Publique 2022 » est « la priorité donnée à la transformation numérique des administrations, avec pour objectif [...]

"Survie nette conditionnelle chez les personnes atteintes de cancer en France métropolitaine" - Institut National du Cancer (INCa)

"La survie nette conditionnelle est un indicateur dynamique, complémentaire de la survie nette, qui apporte un éclairage différent sur la survie des patients en appréciant l'évolution de leur probabilité nette de décès par cancer en fonction du temps écoulé depuis le diagnostic. Il est donc très informatif pour le patient [...]

Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) – Rapport – Démographie médicale

Cet atlas fait état de la situation des médecins inscrits à l’ordre au 1er janvier 2018. Il présente également l’activité régulière par groupes de spécialités (médecine générale, médicale et chirurgicale), par répartition par genre et par âge et les modes d’exercice par spécialités. Il compare aussi les effectifs de médecins [...]

Rapport ANSM : Appels à projets de recherche, procédures et bilan - Décembre 2018

« Parmi ses missions fixées par la loi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doit encourager la recherche, coordonner et mettre en place des études de suivi des patients et de recueil des données d’efficacité et de tolérance des produits de santé. C’est ainsi [...]

Rapport HAS "Chirurgie ambulatoire, indicateurs de processus et de résultat" - Décembre 2018

La place de la chirurgie ambulatoire est devenue indispensable à l'optimisation du parcours de soins du patient en France. Le développement de cette chirurgie est devenu, petit à petit, une priorité nationale, à tel point que le gouvernement souhaite que la prise en charge ambulatoire avoisine en 2022 les 70%. [...]

HAS-Le dépistage de trisomie 21

L’HAS a rédigé un rapport explicatif à destination des femmes enceintes souhaitant s’informer sur le dépistage de la trisomie 21. A cet effet, l’HAS rappelle qu’il s’agit d’une maladie génétique présente dans 27 cas sur 100 000. L’âge de la femme augmente le risque lié à la prévalence de cette [...]

Dépistage et diagnostic prénatals de la trisomie 21 Méthode de réalisation de l’outil d’information à destination des femmes enceintes ou des couples

Dans son avis de décembre 2018, l’HAS affirme l’importance d’accompagner les femmes enceintes et de les informer sur l’existence de dépistages, notamment, ceux relatif à la trisomie 21. Pour cela, l’HAS propose la mise en place d’un accompagnement centré sur l’action du médecin généraliste, de l’échographe, du gynécologue et des [...]

Rapport d’analyse prospective 2018 - HAS

En 2018, la Haute Autorité de santé (HAS) a choisi d’élaborer 21 propositions sur le thème « de nouveaux choix pour soigner mieux ». Ces orientations portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité dans le système de santé, une amélioration de l’évaluation afin de [...]

Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie – Système de santé, personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie

Le Haut conseil de l’avenir de l’assurance maladie avance dans un rapport concernant le système de santé et personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie à l’horizon 2030, que la transformation du système doit s’appuyer non plus sur l’analyse de l’offre mais sur les services attendus par la population. Il [...]

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits »

Dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant, le Défenseur des droits émet 26 recommandations. Parmi celles concernant particulièrement les établissements de santé à noter que le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux et aux établissements hospitaliers de désigner respectivement, dans les meilleurs délais, un médecin référent en [...]

Rapport numérique et santé quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? (CCNE)

Le CCNE a publié le 19 novembre 2018 un nouveau rapport relatif à la santé et au numérique. Il rappelle l'importance du développement de la santé numérique au sein des différents établissements de santé. Ce développement constitue des avancées majeures dans la prise en charge du patient. En effet, l’impact [...]

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