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Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé

Ce rapport présente des "propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013)". Il est composé de deux tomes, le premier [...]

Rapport provisoire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) - "Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée" - Janvier 2014

Ce rapport conclut à la nécessité de se préparer "sans tarder" à la médecine personnalisée, qui induit "une véritable révolution sociétale" : "cette nouvelle approche de la médecine doit être accompagnée d'une politique d'éducation à la santé, de débats publics permettant aux citoyens d'en comprendre les apports et d'en appréciser [...]

Rapport annuel 2013 de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) - Janvier 2014

L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a remis à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et à la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Michèle Delaunay son rapport 2013 dans lequel il formule 10 propositions concernant les personnes âgées : « Mettre en [...]

Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?, Études et résultats n° 862 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), janvier 2014

Sur la base des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI),cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) révèle qu'entre "2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait augmenté de 2,5 par établissement et par type de séjour, soit [...]

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé

 L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé. La première partie de ce rapport d’information dresse un bilan de la mise en œuvre de l'article 51 de la loi HPST ; [...]

Rapport « Evolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012, IGAS, Janvier 2014

L’Inspection générale des affaires sociales a rendu un rapport relatif à l’évolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012. Sa mission a consisté à étudier les différentes modalités possibles d’organisation du [...]

La politique du médicament en EHPAD - décembre 2013

Suite à l’expérimentation relative aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière sur le budget des EHPAD issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement souhaite « que la mobilisation des professionnels se poursuive et qu’un plan d’action ambitieux soit déployé [...]

Les enfants en soins de suite et de réadaptation en 2010, Études et résultats n° 861 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), décembre 2013

Dans ce rapport, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente la prise en charge des mineurs dans les services de soins de suite et de réadaptation en 2010, qui " représente 5 % de l’activité globale de SSR", ce qui correspond à 32 [...]

Position du Conseil national de l'Ordre des infirmiers sur la prise en charge de la fin de vie - décembre 2013

A la suite de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France, et du Comité consultatif national d'éthique, le Conseil national de l'Ordre des infirmiers "souhaite faire connaître sa position quant à cette problématique de la fin de vie". Il appelle de ses vœux un "grand débat [...]

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013

La mission parlementaire a cherché "à se constituer un corpus de connaissances et d'expériences et à identifier les principaux problèmes posés" dans le champ de la prise en charge des maladies mentales. La mission d'information formule trente propositions, structurées autour de quatre axes : une meilleure prise en charge des [...]

Rapport parlementaire sur l'emploi temporaire à l'hôpital - "Hôpital cherche médecins, coûte que coûte - Essor et dérives du marché de l’emploi médical temporaire à l’hôpital public" - décembre 2013

Si le nombre global de médecins hospitaliers augmente « suffisamment pour couvrir la plupart des besoins en santé », cela ne permet pas de couvrir les disparités régionales ou résultant de la taille des établissements. Les hôpitaux « sont seuls pour gérer leur pénurie, terrain que les administrations régionales de [...]

Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Cette charte vise à marquer l’engagement conjoint des employeurs publics « à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances », dans le cadre du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars [...]

Guide du système communautaire de management environnemental et d’audit, emas, pour les établissements de santé - décembre 2013

En partenariat avec le Comité pour le développement durable en santé, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a élaboré un guide poursuivant trois objectifs : "la mise en oeuvre d'une responsabilité environnementale[...]; l'amélioration des performances environnementales des organisations; la communication des résultats environnementaux à la société [...]

Conseil National de l'Ordre des médecins - La démographie médicale en Ile-de-France - Situation en 2013

A partir des chiffres du Tableau de l'Ordre des médecins au 1er juin 2013, le Conseil National de l'Ordre des Médecins a rédigé les déclinaisons régionales de son Atlas national de la démographie médicale. Il annonce que "chaque Atlas régional constitue donc une base de données unique permettant aux élus [...]

Etude sur la prise en charge de la dépression dans les établissements de santé – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – Institut de rechercher et documentation en économie de la santé (IRDES) – n° 860 – décembre 2013

Cette étude précise que « les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16% des dépenses totales de santé en 2011 ». Si les patient recourent généralement à un médecin généraliste lors d’un épisode dépressif (21%), plus d’1,5 millions d’adultes ont « été suivis en psychiatrie [...]

Absentéisme et rotation du personnel des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur l’exercice 2011 - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) - décembre 2013

Cette étude a été réalisée sur "la base des données des 595 établissements ayant répondu à l’enquête Absentéisme et rotation du personnel 2011, représentant 72% des établissements publics de plus de 300 agents enquêtés". En premier lieu, l'Agence étudie les taux d'absentéisme, de rotation des personnels et de départs volontaires [...]

"L'enfant et sa parole en justice " - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant - Défenseur des droits

Le thème retenu pour le rapport 2013 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant porte sur la parole de l'enfant en justice. Le rapport évoque le fait que "des mesures particulières et protectrices doivent être mises en place par les pouvoirs publics pour le recueil de la parole [...]

Rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, n°2013-0912-SAN-008

Pour garantir l’accès à une information objective relative à l’interruption volontaire de grossesse, ce rapport élabore quatre recommandations : créer un site internet institutionnel dédié à l’avortement à destination des femmes et des professionnels ; mettre en place un numéro national « guichet unique » à quatre chiffres, anonyme et [...]

Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais/Picardie sur le contrat de BEH de l'unité centrale de stérilisation au CHU d'Amiens

La chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais/Picardie fait part de ses observations quant au choix d'un bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction et le fonctionnement de l'unité centrale de stérilisation des établissements publics et privés de la Somme, ainsi que sur les surcoûts associés et le suivi de l'opération par [...]

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat – 4 novembre 2013

  Missionné en mai dernier par le Premier ministre, Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, a remis ce 4 novembre son rapport sur l'évolution de la fonction publique. Le rapport formule des recommandations sous 6 orientations : 1. Fixer le cap, donner du sens à l’action [...]