Nos publications

INSTRUCTION N° DSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM/2018/151 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n°1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 23 mai 2017 et visant à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire

Instruction n° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

Instruction relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé

Circulaire du 21 juillet 1947 du Directeur général à MM. Les Directeurs des établissements hospitaliers relative aux mesures concernant les effets des personnes admises à l’hôpital pour blessures (Recueil des arrêtés et circulaires de l‘Assistance publique)

Instruction no SG/DSSIS/INCa/2016/109 du 5 avril 2016 relative à l’actualisation pour 2017 de la cible du système d’information du dossier communicant de cancérologie (DCC)

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches

Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches

Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud

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