Nos publications

Cour administrative d'appel de Lyon, 12 mars 2020, n° 18LY00564 (Agent contractuel, Congé maternité, Non-renouvellement, Discrimination, Réintégration, Intérêt du service)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 mars 2020, n° 18BX01028 (Agent contractuel, Suspension, Caractère conservatoire, Mesure disciplinaire, Intérêt du service)

Cour administrative de Lyon, 22 octobre 2019, n° 17LY04348 (Agent contractuel, Agent titulaire, Rémunération)

Cour administrative d'appel de Nancy 22 octobre 2019, n° 18NC00885 (Fonctionnaire-Accident de travail-Non imputabilité au service)

Cour administrative d'appel Lyon 22 octobre 2019, n° 17LY04348 ( Rappel de salaires, Agent contractuel, Rémunération)

Cour d'appel de Paris, 5 juillet 2018, n°16/16508 (Stérilisation contraceptive, ONIAM, Responsabilité pour faute, Devoirs du médecin, Perte de chance)

Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2018, n° 18/000186 (Soins sans consentement, Péril imminent, Confirmation)

Cour d'appel de Poitiers, 20 avril 2018, n° 18/000166 (Soins sans consentement, Appel, Confirmation)

Cour d'appel de Poitiers, 20 avril 2018, n° 18/000126 (Soins sans consentement, Décision du représentant de l'Etat (SDRE), Hospitalisation complète, Maintien)

Cour d'appel de Poitiers, 19 avril 2018, n° 18/000156 (Soins sans consentement, Urgence, Maintien, Hospitalisation complète, Amélioration de l'état de santé, Appel, Mainlevée constatée)

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