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Cour d'appel de Poitiers, 20 avril 2018, n° 18/000166 (Soins sans consentement, Appel, Confirmation)

Souffrant de schizophrénie paranoïde, M. X. a été admis le 20 août 2017 en soins psychiatriques sous forme d'une hospitalisation complète. Il a bénéficié à compter du 20 octobre 2017 d'un programme de soins psychiatriques en ambulatoire, et a été réintégré en hospitalisation complète par décision de la directrice du centre hospitalier en date du 28 mars 2018, au vu d'un certificat médical circonstancié établi le même jour par le psychiatre participant à sa prise en charge thérapeutique. Ce certificat constatait la réticence du patient à la prise d'anti-psychotique par peur des effets indésirables, ainsi que son instabilité psychique.
Par ordonnance du 4 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a constaté que la mesure d'hospitalisation complète dont M. X. fait l'objet est justifiée et a dit qu'elle doit être maintenue. Il en relève appel.
Elle est confirmée, au regard de l’état de santé actuel du patient, ce dernier ne versant aux débats aucune pièce de nature à remettre en cause la pertinence des éléments médicaux figurant au dossier dont l'avis de l'expert psychiatre.