Nos publications

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 10 mars 2011, n°0901448/6-3 (mesures d'hygiène - défaut de surveillance - responsabilité de l'établissement de santé)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2008, n°0415167/6-1 (Infections nosocomiales – régime juridique applicable) 

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juin 2004, Moncef B. (mutation - absence de sanction déguisée - obligation de non-cumul avec un contrat d'intérim - licenciement)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 9 juin 1998, Mme X

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 23 septembre 1993, M X

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 22 février 2000, Mme X. (contamination transfusionnelle - interventions graves et urgentes pour lesquelles aucune alternative thérapeutique ne pouvait être envisagée)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 22 décembre 2010, n°0813789/5-2 (élève infirmière - exclusion définitive du centre de formation - discrimination)-

16/06/2011

Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2003, (patient retenu contre son grè dans l'attente d'un hospitalisation sous contre contrainte - conditions)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 22 mai 2009, n° 0416809/6-1 (Responsabilité hospitalière – Retard de diagnostic – Retard dans la prise en charge thérapeutique)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 24 avril 2009, n°0618115/6/1 (Poursuite du traitement – Refus de prise en charge – Réorientation – Continuité des soins)