Nos publications

Cour administrative d'appel de Paris, 23 mai 2000, M X. (placement en chambre d'isolement - insalubrité - conditions d'hygiène manifestement insuffisantes - responsabilité de l'hôpital)

Tribunal administratif de Paris, 2 novembre 2010, n°0803189/6-2 (hospitalisation libre - service de psychiatrie - défaut de surveillance particulière - responsabilité de l'hôpital)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 14 avril 2005, Omar N. (la nomination sur un emploi n'existant pas crée des droits)

Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2009, n°0513444 (Responsabilité hospitalière – Intubation) 

Tribunal administratif de Paris, 20 mai 2010, n°0717643/6-3 (Responsabilité hospitalière – Dossier médical – Destruction)

Cour administrative d'appel de Paris, 9 mars 2006, Jacques A. (occupation du domaine public - extension du local occupé - absence d'avenant à la convention d'occupation)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 décembre 2004, Ministre de l'emploi et de la solidarité (mise à disposition de l'Etat d'un fonctionnaire hospitalier)

Cour administrative d'appel de Paris, 4 mars 2004, n° 03PA00861, n° 03PA00862 (Cumul d'activités - Sanction)

Cour administrative d’appel de Paris, 6 mai 2009, n° 07PA03482 (Compétence – Juge – Frais d’hospitalisation)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 2 mai 2006, Charles F. (licenciement pour insuffisance professionnel - éléments constitutifs de l'insuffisance professionnelle)