Nos publications

16/06/2011

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

06/05/2014

Conseil d'Etat, 24 octobre 1990, n°87327 88242 (Administrateur judiciaire - Action en garantie - Maîtrise d'ouvrage - Résiliation unilatérale)

14/06/2012

Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2012, n°10NT00310 (médecin libéral de garde - SAMU - responsabilité de l'établissement de santé)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 8 octobre 1975, sieur X. (Incompatibilité entre les fonctions d'administrateur d'un établissement public et intérêt direct ou indirect dans la gestion d'un établissement de soins privé)

16/06/2011

Cour de discipline budgétaire et financière, 15 décembre 2006, n° 156-532, Centre hospitalier d'Ambert (Responsabilité du directeur - versement illégale de primes pour gardes et astreintes à des praticiens)

02/07/2012

Tribunal administratif de Paris, 31 mai 2012, n°1117129-6 (Tentative de suicide - surveillance - hospitalisation sous contrainte - responsabilité)

02/08/2011

2 - A l'insu du service

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 27 novembre 2009, n° 0613739/6-1 (Responsabilité hospitalière – Décès – Défaut de surveillance – Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service – Inhumation – Autopsie médicale – Obstacle médico-légale)

16/06/2011

Circulaire DGS/3E du n° 1471/DH/9C 24 décembre 1987 relative à l'afflux de victimes à l'hôpital

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Paris, 6 avril 2009, n° 07PA02102 (Maintien en HDT – certificat circonstancié – décision du directeur de l’hôpital – motivation)