Nos publications

30/11/2022

Conseil d’Etat, 27 octobre 2022, n° 467726 (Assistance médicale à la procréation, Etranger, Exportation, Gamètes, Agence de biomédecine, Age)

30/11/2022

Conseil d’Etat, 27 octobre 2022, n° 467727 (Assistance médicale à la procréation, Etranger, Exportation, Gamètes, Agence de biomédecine, Age)

02/09/2022

Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l'accueil d'un ou plusieurs embryons

01/09/2022

Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation

31/01/2022

Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

16/10/2018

Conseil d'Etat, 28 septembre 2018, n°421899 (Assistance médicale à la procréation, AMP, Personnes de même sexe)

02/10/2018

DPI: augmentation de 20% du nombre de dossiers examinés en 2016 (ABM)

12/07/2018

Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?

07/06/2018

1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France - Population et Sociétés n° 556, juin 2018

14/09/2017

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

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