Nos publications

26/03/2020

Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

25/03/2020

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

25/03/2020

Cour de cassation, 24 janvier 2019, 18-10.202 ( Prise en charge des frais de transports, Avions, Assurance maladie, Médecin prescripteur )

11/12/2019

Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

11/12/2019

Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients

06/12/2019

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

06/12/2019

Arrêté du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

06/12/2019

Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

05/12/2019

Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables

27/09/2019

Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie