Nos publications

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 397413 (Recherche sur embryon - Autorisation - Importation des cellules souches embryonnaires - Agence de la biomédecine - Conditions - Consentement du couple donneur - Nécessité de recourir à des cellules souches embryonnaires)

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 397419 (Recherche sur l'embryon - Agence de la biomédecine - Autorisation - Conditions - Consentement du couple donneur - Nécessité de recourir à des cellules souches embryonnaires)

Tribunal administratif de Montreuil, 14 février 2017, n° 1606724 (Assistance médicale à la procréation, Gamètes, Exportation, Autorisation, Refus, Condition d'âge, Annulation)

Tribunal administratif de Montreuil, 14 février 2017, n° 1606644 (Assistance médicale à la procréation, Gamètes, Exportation, Autorisation, Refus, Condition d'âge, Annulation)

Décision du 25 janvier 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cour de justice de l’Union européenne, 14 juillet 2016, n° C‑458/14 et C‑67/15 (Domaine public maritime, Domaine public lacustre, Activités touristiques, Concession, Autorisation, Marché intérieur, Services, Liberté d’établissement, Union européenne, Candidats, Sélection, Mise en concurrence)

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Décision du 12 janvier 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante

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