Nos publications

17/02/2020

Conseil d’État, 27 janvier 2020, n° 426569 (Représentant syndical, Liberté d'expression, Discipline)

09/12/2019

Conseil d’État, 8 février 2019, n° 409669 (Discipline, Conseil de discipline de recours, Sanction moins sévère, Abrogation implicite, Annulation contentieuse)

26/09/2017

Instruction interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

30/11/2016

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

16/06/2011

Conseil d'Etat, 21 mai 1986, Croix-Rouge française (école privée d'infirmière - discipline - conseil d'école)

16/06/2011

Décret n° 77-456 du 28 avril 1977 modifiant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948, modifié par le décret n° 56-1070 du 17 octobre 1956, relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins

16/06/2011

Conseil d'Etat, 23 février 2005, APHP (discipline - avis de la commission des recours - erreur manifeste d'appréciation - annulation)

16/06/2011

Décret n° 91-115 du 28 janvier 1991 relatif à la composition et aux règles de procédure de la juridiction disciplinaire nationale pour les personnels hospitaliers et universitaires et modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 et le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986

16/06/2011

Conseil d'État, 18 février 2005, Etablissement de services et travaux industriels (discipline - vols - agents souffrant de troubles de nature compulsive ayant altéré son discernement et entravé le contrôle de ses actes au moment des faits)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 9 mars 2004, CHU de Nice (Notation - Discipline - Manquement)