Nos publications

Instruction du 19 mars 2020 relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique

Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017 – 2018

Cour administrative d'appel de Marseille, 09 janvier 2017, n° 16MA00053

Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/ 2015/102 du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre règlementaire de mise en œuvre de l'alternance intégrative pour les formations diplômantes du travail social

Cour administrative d'appel de Nancy, 26 janvier 2012, n°11NC00104 (étudiant - prescription médicale - fonctionnement du service - faute - responsabilité)

Arrêté du 24 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie

Décret n° 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

Décret n° 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur

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