Nos publications

27/09/2019

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

09/05/2019

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

09/05/2019

Guide la qualité de vie au travail - Avril 2019

04/03/2019

Cour administrative d'appel de Lyon, 3 décembre 2018, n°16LY00043 (Fonction publique, Hiérarchie, Notation, Evaluation )

30/01/2019

Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

29/01/2019

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

20/11/2018

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2018

15/11/2018

Conseil d'État, 1er octobre 2018, n°412897 (Harcèlement moral, Fonction publique, Conseil économique social et environnemental, Protection fonctionnelle)

07/09/2018

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique

29/08/2018

Rapport 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP) - Juillet 2018