Nos publications

16/02/2024

HAS, Recommandations, "Accompagnement médico-psycho-social des femmes, des parents et de leur enfant, en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et en postnatal", Février 2024

03/08/2023

Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie, Synthèse des propositions, 11 juillet 2023

11/12/2019

Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation

11/04/2019

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

14/03/2019

Rapport annuel d'activité 2018 du Défenseur des droits

04/12/2018

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap

28/11/2018

L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

22/11/2018

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits »

16/10/2018

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

17/09/2018

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel