Nos publications

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Rapport annuel d'activité 2018 du Défenseur des droits

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap

L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits »

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376080 (Responsabilité médicale – Grossesse – Handicap – Faute caractérisée – Obligation d’information)

Cour administrative d’appel de Nantes, 18 février 2016, n°14NT02692 (Accouchement – Réanimation – Handicap - Responsabilité)

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