Nos publications

Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire (rectificatif)

Référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé relatif à l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Guide méthodologique de la HAS "Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l'évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en service de psychiatrie"

Rapport HAS "Programmes de récupération améliorée après chirurgie (RAAC)" - Juin 2016

Fiches pratiques de la Haute Autorité de Santé sur la prescription de contraceptifs

Décret n° 2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l'article L. 6113-12 du code de la santé publique

Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

Décret n° 2005-216 du 7 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)