Nos publications

20/03/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

09/03/2017

Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

06/04/2016

Conseil constitutionnel, 1er avril 2016, n° 2016-531 QPC (Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Infections nosocomiales - Réparation des préjudices – Preuves - Établissements de santé - Soins dispensés en ville – Discrimination)

30/03/2015

Conseil d’État, 6 mars 2015, n° 368520 (Infections nosocomiales – Responsabilité – Moyens soulevés par le juge)

09/02/2015

Cour de cassation, première chambre civile, 15 janvier 2015, n° 13-21180 (Infections nosocomiales – Refus de soins – Limitation – Indemnisation)

10/03/2014

Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

19/03/2013

Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

27/03/2012

Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

14/03/2012

Instruction n° DGOS/PF2/2012/93 du 10 février 2012 relative à la participation des établissements de santé à l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012, et informant des grandes actions programmées en 2012 sur la sécurité des soins

29/02/2012

Conseil d'Etat, 17 février 2012, n°342366 (infections nosocomiales - cause extérieure - responsabilité)