Nos publications

04/09/2018

Elections professionnelles 2018 - Foire aux questions (FAQ)

04/09/2018

Elections professionnelles 2018 - Guide pratique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018

04/01/2018

Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

07/04/2017

Arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

21/12/2016

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

23/06/2016

Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

02/07/2014

Conseil d’État, 17 juin 2014, n° 354921 (Organisation hospitalière - Fusion d'établissements - Instances - Consultations obligatoires)

28/05/2014

Les associations agréées de représentants des usagers

06/05/2014

Conseil d'Etat, 22 juin 2012, n°350757 (Cotraitance - Groupement solidaire - Exécution du marché - Instances - Représentation des membres)

10/05/2012

Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire