Nos publications

09/01/2024

Guide de la laïcité à l'hôpital (guide AP-HP)

21/11/2022

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport d’activité 2021, Médiation nationale pour les personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics

12/07/2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

10/05/2022

Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

10/05/2022

Décret n°2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n°2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

20/04/2020

HCSP - Avis sur la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19, 31 mars 2020

06/12/2019

Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire

03/08/2018

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

25/07/2018

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

17/07/2018

Conseil d’État, 27 juin 2018, n° 412039 (Personnels, Aumônier, Formation, Recrutement)