Nos publications

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 décembre 2018, n°16BX03067 (Aide-soignante, Accident de travail, Congé maladie ordinaire, Requalification, Prise en charge)

Cour administrative d'appel de Paris, 8 novembre 2018, n°17PA0140 (Traitement, Suspension, Sécurité sociale, Prise en charge)

Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits »

Conseil d'État, 07 août 2018, n° 422552 (Médicaments, Service médical rendu, Sécurité sociale, Prise en charge, Maladie d'Alzheimer)

Contribution à la transformation du système de santé - Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

La prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violence: éléments en vue d’une modélisation

Livre blanc de la douleur 2017, Société française d'étude et de traitement de la douleur

« Suivi des patients atteints de cancer : les généralistes favorables à des échanges renforcés avec l’hôpital », Études et Résultats, n°1034, Drees, octobre 2017

Instruction n° DGOS/R4/2017/30 du 27 janvier 2017 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la prise en charge des activités de soins, d’enseignement et de recherche sur les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans les établissements de santé.

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