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Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

Tribunal administratif de Paris, 31 mai 2012, n°1117129-6 (Tentative de suicide - surveillance - hospitalisation sous contrainte - responsabilité)

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins accueil et traitement des urgences et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale

Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

C.A.A. Douai, 10 avril 2007 ( Responsabilité – établissement public de santé mentale – patients – surveillance – faute du service public hospitalier )

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

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