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Accueil et traitement des urgences : Conditions d'implantation (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

 

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE

Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

 

Sous-section 4 - Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences

Paragraphe 1 - Structure des urgences

Sous-section 5 - Prises en charge spécifiques

Paragraphe 1 - Accès direct à un plateau technique spécialisé