Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

11/01/2012

 

Documents sur le même sujet

17/01/2006
Patient Hospitalisé / Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
06/12/2009
Patient Hospitalisé / Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
29/09/2011
Patient Hospitalisé / Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique